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Annulation d'inscription administrative avec remboursement 22-23

 

Le remboursement des droits d’inscription des étudiants inscrits en diplôme national à Université Paris Cité renonçant à leur inscription avant le début de l’année universitaire (*), est de droit, sous réserve d’une somme de 23 € restant acquise à l’établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l’inscription.

La demande de remboursement doit parvenir à l’établissement avant le début de l’année universitaire considérée soit jusqu’au 31 aout 2022 (les demandes d’annulation ne concernent que l’année universitaire 2022-2023).

Afin de demander l’annulation et le remboursement de votre inscription, vous devez renseigner le formulaire en ligne.

Aucun dossier papier ou mail ne sera accepté.

Les annulations concernant les Diplômes d'Université (DU/DIU) ne sont pas concernés par cette procédure.

 

(*) l'année universitaire 2022-2023 débute le 1er septembre 2022 conformément au calendrier universitaire voté par le Sénat académique du 5 avril 2022

Il y a 10 questions dans ce questionnaire.

 

Dans le cadre de la gestion de votre dossier d’étudiant, Université de Paris met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1.e) du règlement européen sur la protection des données). Les destinataires des données sont les services en charge du traitement des données au sein des services de scolarité. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce traitement, vous pouvez contacter le service en charge du traitement à sg.defi@u-paris.fr ou notre délégué à la protection des données (DPD) par voie électronique : dpo@u-paris.fr

- par courrier postal :

Le délégué à la protection des données

Université de Paris

85 boulevard Saint-Germain

75006 PARIS

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.