NOTICE D’INFORMATION
Cartographier et caractériser les INTERventions de prévention en matière de lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche
Présentation de l’enquête :
L’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale, l’Université Paris Cité et Sciences Po mènent une étude sur les politiques de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cadre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’objectif principal de cette étude est de recenser et de caractériser les actions ou initiatives de prévention des violences sexistes et sexuelles déployées dans l’enseignement supérieur et la recherche.
La présente notice d’information décrit les modalités de cette étude, ainsi que la réglementation en vigueur concernant votre participation et le traitement des données recueillies vous concernant.
Avant de choisir d’y participer ou non, nous vous proposons de prendre connaissance du but de cette enquête et de ses modalités.
Contexte de l’enquête :
Ces dernières années, le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) s’est mobilisé contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Le Plan national d’action 2021-2025 a renforcé la formation, les dispositifs de signalement et la sensibilisation. Malgré ces efforts, les VSS demeurent un phénomène installé dans l’ESR.
Quelles sont les finalités de ce projet ?
L’objectif de cette enquête est de cartographier et analyser les interventions de prévention menées dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France. S’appuyant sur le cadre d’évaluation des interventions complexes en santé, il cherche à identifier les stratégies, contextes, ressources mobilisées et effets produits.
Quelles sont les modalités de l'enquête et pourquoi y participer ?
La participation à l’enquête est anonyme. Elle s’adresse à l’ensemble des personnes ayant porté des interventions de prévention des violences sexistes et sexuelles dans un établissement d’enseignement supérieur et de recherche (équipes des missions égalité, personnels des services Santé étudiant, de communication, de formation…)
Au regard de vos fonctions, vous êtes invité·e à répondre à ce questionnaire comme l’ensemble des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ayant pris part à la mise en œuvre d’actions de préventions des VSS. Votre contribution est essentielle. Elle servira à actualiser les travaux de recherche existants sur les interventions de lutte contre les VSS dans l’ESR. Vous contribuerez ainsi à une meilleure identification des stratégies et des actions de prévention existantes, à l’amélioration des réponses institutionnelles associées, et plus généralement à l’actualisation de la production scientifique.
L’enquête INTER-VSS valorise l’expérience des acteurs de terrain pour produire des connaissances transférables, améliorer les pratiques existantes.
Nature des données collectées :
La durée moyenne de passation est de 20-25 minutes.
Dans le cadre de cette recherche, nous recueillerons uniquement les données répondant strictement à l’objectif de l’étude. Aucune donnée personnelle ou sensible au sens de la réglementation sur la protection des données ne sera recueillie. Les questions portent sur quelques caractéristiques de votre établissement et sur les projets de prévention des VSS qui y ont été mises en œuvre ces dernières années. Les résultats de cette enquête seront mobilisés pour poser les bases d’un futur programme de santé publique pour lutter contre les VSS dans l’enseignement supérieur.
Politique de confidentialité des données :
Avant de poursuivre, nous vous demandons de prendre connaissance des informations obligatoires, relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Quel est le cadre légal ?
Le recueil de vos informations personnelles et leur traitement sont permis sur le fondement de la mission d’intérêt public conformément aux dispositions légales (article 6.1.f du Règlement général sur la protection des données, RGPD).
Confidentialité et sécurisation des données :
Toutes les données recueillies seront confidentielles. Seuls les chercheurs de l’étude auront accès aux données recueillies pour leur analyse. Aucun tiers extérieur n'aura accès à ces données. Les données ne seront traitées uniquement par les membres de l’équipe de recherche.
Vos droits sur vos données personnelles :
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Les informations seront enregistrées dans un fichier informatisé par les responsables scientifiques de l’enquête.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter les responsables scientifiques de l’étude : Joëlle Kivits : joelle.kivits@u-cite.fr ou Philippe Martin : philippe.martin@inserm.fr
Si vous vous opposez au traitement de vos données, elles seront supprimées de la base de recherche.
En cas d’abandon en cours de questionnaire, vous pouvez également demander que votre questionnaire soit entièrement supprimé.
Vous pouvez également exercer vos droits d’accès et de rectification pour demander une correction de vos réponses.
Si vous estimez que vos demandes ne sont pas satisfaites et que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site https://www.cnil.fr.
Destinataires des données et réutilisation :
Les données recueillies seront analysées de façon confidentielle par les chargé·es du projet. Elles seront traitées à des fins scientifiques dans le but de recenser les actions de prévention en matière de lutte contre les VSS dans les différents établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Elles ne seront pas communiquées à des personnes ou entreprises extérieures à l’enquête.
Les données seront conservées pendant un délai de 24 mois à compter de la clôture du questionnaire, les données seront ensuite conservées 10 ans en base d’archive.
Le projet Inter-VSS a reçu un avis favorable du Comité Ethique et Recherche (CER) en Sexologie, daté du 10 juin 2026.
Le traitement des données de cette étude est en conformité suite à l’avis de la Déléguée de la Protection des Données de l’Université Paris Cité du 04 juillet 2026 (numéro d'enregistrement : FR-UPC_REF_260704_ECEVE_CGT).
Nous vous remercions de votre intérêt pour l’enquête.
