Article 1 : Champ d’application du contrat
Conformément aux objectifs de la loi Orientation et Réussite des étudiants (loi ORE) et en application des dispositions prévues dans l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (et donc du Bachelor Universitaire de Technologie) un contrat pédagogique pour la réussite étudiante est conclu chaque année entre l’IUT de Paris-Rives de Seine et l’étudiant. Ce contrat vise à préciser son parcours de formation, les mesures d’accompagnement destinées à favoriser sa réussite pédagogique ainsi que les éléments qui lui permettront de bénéficier d’une insertion professionnelle ou d’une poursuite d’études.
Article 2 : Engagements réciproques de l’étudiant et de l’équipe pédagogique
En s’inscrivant à l’Institut Universitaire de Technologie de Paris – Rives de Seine, l’étudiant s’engage à respecter l'ensemble des règles de l'établissement : règlement intérieur, charte informatique, etc. Il ou elle accepte le caractère public, laïc et professionnalisant du cursus et les obligations afférentes.
Les personnels de l’université (enseignants, enseignants-chercheurs, conférenciers, personnels de l’administration et personnels de sécurité) sont habilités à rappeler à l’étudiant son engagement à respecter ces règles et obligations.
Le conseil de déontologie de l’IUT peut être saisi de tout manquement susceptible de porter atteinte à l’ordre ou au bon fonctionnement de l’établissement en vue de sanctions disciplinaires.
Pour atteindre les objectifs de formation, l’étudiant s’engage à :
- Suivre l'intégralité des enseignements, réaliser l'intégralité du travail demandé par les enseignants et respecter l’emploi du temps
- Alerter des absences prévisibles et les justifier dans tous les cas dans le délai prescrit
- Fournir le travail personnel nécessaire pour atteindre l’objectif fixé
- Se présenter aux convocations des directeurs des études et aux rendez-vous concertés et/ou fixés dans le cadre du suivi de sa formation
Pour aider l’étudiant à atteindre ses objectifs de formation, l’équipe pédagogique du département s’engage à :
- Mettre à la disposition de l’étudiant, dans la mesure du possible, les outils et moyens adéquats existants qui permettent d’atteindre les objectifs qui ont été fixés
- Assurer un suivi bienveillant et régulier de sa progression dans les apprentissages par la direction des études dans le respect des besoins de l’étudiant
- Se rendre disponible pour répondre aux interrogations des étudiants, concernant la formation ou leurs choix d'orientation
- Lui communiquer l'ensemble des Modalités de Contrôles des Connaissances et Compétences (MCCC) dans les délais impartis
Article 3 : Comportement général de l’étudiant
L’étudiant doit faire preuve de respect à l’égard de l’ensemble des membres de la communauté de l'IUT, quel que soit leur statut (agents, enseignants, étudiants), tant dans ses interactions que dans son comportement et ses actions. Cela inclut notamment les règles de politesse, le respect de la vie privée et des droits de la personne (droit à l’image et à la voix, droit à l’expression,…).
L’étudiant doit respecter les locaux de l’IUT et le cadre de vie universitaire.
L’étudiant doit veiller au bon usage du matériel mis à sa disposition. Une autorisation est requise pour utiliser les installations et ressources disponibles.
L’étudiant est tenu de s’identifier en présentant sa carte d’étudiant lorsqu’un personnel de l’IUT (personnel de sécurité, de l’administration ou un enseignant) le demande.
Article 4 : Déontologie de l’Étudiant
L’étudiant est tenu de respecter les règles de propriété intellectuelle, de confidentialité et de respect de l’équité dans le cadre des devoirs sur table, des cours et de toute autre activité liée à l’IUT. Cela implique le refus du plagiat, de la fraude sous toutes ses formes et de la falsification de documents. La reproduction, divulgation, revente des cours et informations reçus à l'IUT est interdite.
L’étudiant doit respecter l’institution et se montrer respectueux dans ses échanges écrits et oraux, y compris au sein de réseaux sociaux, lors de rendez-vous, d’entretiens ou pendant des travaux collectifs.
Article 5 : Application dans les études et assiduité
L’étudiant est le premier responsable de sa formation et de sa réussite. Il ou elle est tenu de travailler sérieusement et de participer activement à l’ensemble des activités pédagogiques encadrées ou en autonomie.
Il ou elle doit respecter les règles d’assiduité fixées par l’article 13 du règlement intérieur de l’IUT.
Une absence est dite justifiée quand l’étudiant fournit un justificatif dans les 48h ouvrées. Les seuls documents acceptés sont les originaux suivants : certificat médical, certificat de décès, de mariage ou de naissance d’un parent proche et convocation d’un organisme officiel. Une copie pourra être conservée par l’administration.
Article 6 : Respect des horaires, ponctualité, retard et départs anticipés
Le respect de l’ensemble des membres de la communauté universitaire implique pour l’étudiant de se conformer aux horaires d’ouverture des différents services (administration, secrétariat pédagogique, bibliothèques, etc.), aux horaires des enseignements ainsi qu’à l’heure de début des évaluations, quelles que soient leur forme. Il ou elle doit de même honorer les rendez-vous fixés ou concertés avec les équipes pédagogiques.
Dans le cadre du droit à la déconnexion, vos correspondants administratifs, techniques et enseignants peuvent répondre à vos sollicitations dans les horaires de bureau uniquement.
L’arrivée tardive aux enseignements porte atteinte au projet pédagogique. Un enseignant peut refuser l’entrée à l’étudiant qui se présente en retard ou bien la différer. Les retards peuvent être pris en compte pour l’évaluation du sérieux et de la motivation de l’étudiant.
Si l’étudiant doit quitter un enseignement de façon anticipée, il doit obtenir l’autorisation de l’enseignant au préalable et sortir sans déranger le déroulé de l’enseignement.
Lors d’une évaluation, l’étudiant arrivant en retard peut être interdit de participer à ladite évaluation et son absence peut être considérée comme injustifiée si le retard n’est pas excusé par une cause fortuite ou un cas de force majeure.
Article 7 : Obligation de se tenir informé
L’étudiant doit connaître les règles relatives aux enseignements, ressources et SAÉ, aux modalités de contrôle des connaissances et des compétences du département auquel il est rattaché.
L’étudiant doit par ailleurs consulter quotidiennement son emploi du temps, sa messagerie universitaire (pensez à rediriger vers votre messagerie personnelle), le livret de l'étudiant, les panneaux d’affichage et les espaces numériques : Box, Intranet, Moodle ...
