Mardi 26 janvier 2027
Salle des Actes de 08h30 à 16h
L’inscription est gratuite ; toutefois, elle revêt un caractère nécessaire et doit intervenir avant le 10 décembre 2026.
L’organisation d’un colloque dédié au contentieux national des activités privées de sécurité résulte de la place grandissante qu’elles prennent dans le continuum de sécurité. Dans le prolongement du cadre législatif et réglementaire, l’intervention du juge contribue à construire un droit évolutif et dense.
Le premier axe, fondamental, traitera du socle constitutionnel. Sur le fondement de l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le juge constitutionnel interprète avec subtilité le principe de non-délégation des pouvoirs de police. Il arbitre aussi entre l’objectif de sauvegarde de l’ordre public et le respect de la vie privée.
Le deuxième axe abordera le contentieux administratif, dominé par l’action du Conseil national des activités privées de sécurité. Il s’agira d’analyser notamment la proportionnalité des sanctions et la rigueur des contrôles d’accès à la profession.
Le troisième volet se concentrera sur le contentieux judiciaire dans sa diversité. Comment les tribunaux qualifient la faute professionnelle dans des missions de plus en plus complexes ? Comment le juge appréhende-t-il les enjeux sociaux et pénaux ?
Réunir universitaires, magistrats et praticiens permettra de confronter la théorie à la réalité du terrain. Ce dialogue est essentiel pour contribuer à définir un régime juridique cohérent, capable de garantir tant l’efficacité opérationnelle des entreprises que la garantie rigoureuse de la légalité.
Autant de questions qui guideront les travaux de ce colloque coorganisé par l’Université Paris Cité (Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes ») et l’Association française de droit de la sécurité et de la défense.
Veuillez renseigner le formulaire d'inscription.
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