Dans le cadre de l'organisation du concours, l'organisateur (la Direction des Relations Internationales d’Université Paris Cité) met en œuvre un traitement de données personnelles. Le traitement est nécessaire à la satisfaction de l'intérêt légitime poursuivi poursuivi par le responsable du traitement (article 6 (1) f du RGPD). Les données traitées sont relatives à l'identification des participants inscrits et membres du jury (nom, prénom, adresse électronique, formulaire autorisation droit à l’image le cas échéant,qualité des membres du jury, et université de rattachement, parcours et UFR pour les étudiants participants, le personnel en charge du traitement au sein du service). L'organisateur est seul destinataire des données traitées. Les données sont conservées en base active jusqu’à la fin de l’année universitaire. Elles sont supprimées à l'issue des délais de recours.
Les personnes concernées par le traitement peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, s'opposer au traitement de leurs données, les faire rectifier ou les faire effacer. Elles disposent également d'un droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, elles peuvent contacter l'organisateur à l'adresse suivante: circleu.iro@u-paris.fr. En cas de difficultés, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données d'Université Paris Cité à dpo@u-paris.fr
Si elles estiment que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, elles peuvent adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 6 : PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
Chaque participant et participante certifie détenir l'ensemble des droits, sans limitation, liés à la diffusion et à la reproduction de leur photographie et garantit l'organisateur contre tout(e) recours, action ou revendication dont il pourrait faire l'objet de la part d'éventuels ayants droit, et notamment des architectes qui pourraient se prévaloir d'une protection de leur œuvre au titre du droit d'auteur (articles L. 112-2, 7°, et L. 123-1 à L. 123-12 du code de la propriété intellectuelle).
Les participantes et participants cèdent gracieusement à l'organisateur du concours l'ensemble des droits patrimoniaux qu'ils détiennent sur leur photographie, pour la période s'étendant de la date d'ouverture du concours au 1er juin 2025, afin notamment de permettre l'exposition de cette œuvre lors de l’exposition pendant le mois de l’Europe, en mai 2025.
