NOTE D'INFORMATION
Madame, monsieur,
Mr Kubasik Clément vous propose de participer à une étude concernant la prise en charge des enfants de médecins généralistes dans le cadre de sa thèse de médecine générale qui sera soutenue à la faculté de médecine de l’Université de Paris. Cette note d’information a pour objectif de vous présenter les modalités de mise en œuvre de l’étude (art. L.1122-1 du code de la santé publique).
Lisez attentivement cette notice. Posez toutes les questions qui vous sembleront utiles. Après avoir obtenu les réponses satisfaisantes à vos questions et disposé d’un délai de réflexion suffisant, vous pourrez alors décider si vous voulez participer à cette étude ou non. Si vous décidez d’y participer, vous serez invité à cocher la case « J'accepte que mes données personnelles soient traitées par le doctorant en médecine générale pour les finalités de cette étude ». Ceci attestera que vous avez accepté de participer.
Intitulé de la structure : Département de médecine générale d’Université de Paris
Site COCHIN - 24 rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris. Bureau 2012 - 2ème étage
Site BICHAT: 16 rue Henri Huchard 75890 Paris Cedex 18. 2e étage ascenseurs B
Tél : 01-41-41-23-58 ou 01-44-41-23-63 - Fax : 01-57-27-74-51
Objectif principal de l’étude : Description de la population d’étude afin de déterminer quelle prise en charge effectuent les médecins généralistes lorsqu’ils suivent leurs propres enfants, par rapport à leurs autres patients de pédiatrie et dans le cadre des consultations de suivi médical et des pathologies bénignes.
Déroulement de l’étude : Recueil des données par questionnaire anonyme, analyse des résultats par un statisticien, discussion des résultats et rédaction du projet de thèse.
Participation volontaire : votre participation à cette étude est entièrement volontaire et libre. Il n’y a aucun caractère obligatoire. Vous pouvez retirer votre participation à la recherche à tout moment sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice de ce fait.
Destinataire des données : Dans le cadre de l’étude, vos données personnelles feront l’objet d’un traitement afin de pouvoir les inclure dans l’analyse des résultats de la recherche. Ces données seront pseudonymisées et leur identification codée. Les données recueillies ne seront consultées que par les membres de l’équipe de recherche. Les résultats anonymes seront publiés sous la forme d’un manuscrit de thèse et/ou d’article dans une revue scientifique pour améliorer la connaissance scientifique sur le sujet étudié. Les résultats de la recherche pourraient également être diffusés dans des colloques professionnels et scientifiques.
Traitement informatique des données personnelles : Dans le cadre de l’étude, un traitement de vos données personnelles va être mis en œuvre dans des conditions assurant leur confidentialité et conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données. Ce traitement est fondé sur l’art. 6.1.e dudit règlement (mission d’intérêt public).
Durée de conservation des données : Vos données personnelles seront supprimées après publication de la thèse (prévue au dernier trimestre 2021) ou de l’article ou, à défaut, 2 ans à l’issue de la recherche.
Vos droits en tant que participant(e) à cette recherche : Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou poser des questions au sujet de cette recherche, vous pouvez vous adresser directement à l’investigateur principal de l’étude : clement.kubasik@etu.u-paris.fr
Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais avec un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
Vous pouvez contacter également la Déléguée à la Protection des Données d’Université de Paris à dpo@u-paris.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cette note d’information vous appartient et vous pouvez la communiquer et en parler à vos proches pour avis.
Nous vous remercions de votre coopération.
Contacts :
Investigateur principal :
Mr KUBASIK Clément
Coordinateur de la recherche :
Mr PERROD Aurélien
Coordonnées :
clement.kubasik@etu.u-paris.fr