Vos données seront conservées jusqu’à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche. Pour obtenir les publications ou les résultats globaux de la recherche, vous pouvez contacter le coordonnateur de cette recherche.
Si nécessaire, ces données seront transférées à d’autres partenaires publics ou privés nationaux ou internationaux car il s’agit d’une étude réalisée en partenariat avec d’autres équipes de recherche en Pologne, Suède et Portugal. Le CHRU de Tours transmettra ces données dans des conditions conformes aux exigences du règlement général sur la protection des données et s’assurera que les pays destinataires offrent un niveau de protection des données jugé adéquat par l’Union Européenne.
Votre participation est entièrement volontaire. Vous êtes donc libre de changer d’avis à tout moment et de vous opposer, sans avoir à vous justifier, au traitement de vos données dans le cadre de cette recherche. Votre décision n’aura aucune conséquence sur votre prise en charge.
Dans ce cas, vous devrez avertir le coordonnateur de cette recherche.
Un fichier informatique comportant vos données va être constitué. Toutes ces informations seront traitées et analysées de manière confidentielle. Vos noms et prénoms ne figureront pas dans ce fichier. Seuls les professionnels de santé, personnellement en charge du suivi, auront connaissance de ces données.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (Loi RGPD), vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification des données. En application des dispositions de l’article L1111-7 du code de la santé publique, vous pouvez accéder directement ou par l’intermédiaire du médecin de votre choix à l’ensemble de vos données médicales. Vous disposez également d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement des données. En revanche, s’agissant d’un traitement de données nécessaire à des fins de recherche scientifique (article 17.3.d du Règlement (EU) 2016/679), le droit à l’effacement des données ne pourra pas s’appliquer.
Ces droits peuvent s’exercer auprès du coordonnateur de cette recherche.
En cas de difficulté pour l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité de saisir le délégué à la protection des données de l’établissement (dpo@chu-tours.fr) ou la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de protection des données personnelles (https://www.cnil.fr).
